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3 (1815)
Entstehung
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347
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les circonstances présentes soit attaché aumaintien de la charte et à raffermissementde la constitution dune manière aussi évi-demment invariable quil puisse lêtre , ceshommes nont aucun besoin dhabitude à cetégard, et doivent être disposés à faire des sa-crifices pour la stabilité du gouvernement,qui nest autre chose que la sûreté de leursintérêts 3 or, il y a aujourdhui en Franceune classe nombreuse de propiiélaires dontles possessions , non-seulement ne peuventavoir dautre garantie que la charte consti-tutionnelle , mais eneore doivent baisser ouhausser de valeur, selon que le crédit des opi-nions constitutionnelles deviendra moindreou plus grand.

VII. Des propriétaires de domaines natio-naux.

Cest seulement lorsque la France entièreaura la conviction intime cpie les succes-seurs du roi, quelle que soit leur volonté,seront contraints de se soumettre à la charteconstitutionnelle , que les propriétés natio-nales sélèveront au prix des autres propriétés.