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arbitraire, il faut bien qne la loi l’auLorise à

ne pas l’exécuter- Mais ce n’est pas comme

utiisil>1 e à un tiers que l’ordre du ministre

était arbitraire ; le général Exelmans aurait

pu l’exécuter, sans que personne eût le droit

de s’en plaindre ; et cela nous conduit natu-

rellenien' à examiner si un Français envers

»

lequel l’autorité se permet un acte arbitraire ,peut y résister sans se rendre coupable.

Dans une monarchie où le prince est ab-solu, c’est-à-dire sous un gouvernement des-potique, une pareille question ne peut pasêtre agitée, parce que la volonté du princeest toujours la loi suprême, Celui qui tentede résister aux ordres de scs ministres , estdonc présumé coupable , à moins qu’il soitle plus fort; car, dans ce cas, c’est le principelui-même qui est réputé criminel- Mais, dansune monarchie constitutionnelle , où la per-sonne du roi est inviolable et sacrée, oùtous les corps de l’état ont des pouvoirs li-mités par les lois , et oii l’on reconnaît enprincipe que ce qui n’est pas prohibé parelles ne peut être empêché , et que nul nepeut être contraint à faire ce que les lois3 20 *