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cju’il donnait cet ordre , il annonçait an gé-néral Exelmans que sa mise en non acti-vité était confirmée. Ajoutons que, quandmême le dernier ordre aurait été obligatoire ,il n’aurait pas justilié le ministre ou scs agensde l’inculpation de détention arbitraire di-rigée contre lui, puisque, la détention étaitantérieure.

Mais si l’ordre du ministre était contraireaux lois , le général Exelmans ne devait-il pasl’exécuter provisoirement , sauf à réclamerensuite contre l’exécution ? Si cet ordre eûtporté atteinte aux droits d’un tiers , et si legénéral n’avait pu l’exécuter sans blesser 1 ni—même les lois, il est bien évident cptc sa ré-sistance aurait été légitime, puisqu’il esL im-possible de concevoir que celui-là blesse leslois qui refuse de faire un acte qu’elles pro-hibent. La loi, à cet égard , est si formelle ,qu’elle punit des travaux forcés l’officier degendarmerie qui exécute un ordre attenta-toire à la liberté des citoyens, comme i’of-licier qui donne lui-même cet ordre ; et siun homme qui commande la force arméeest punissable pour l’exécution d’un ordre