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Mais, en attendant que le ministre veuillebien s’expliquer, nous continuerons de con-sidérer un militaire qui n’est plus en étatd’activité entière . comme n’étant plus sou-mis aux règles tracées pour les militaires quisont dans une entière activité ; et, tant qu’onne produira pas de lois qui tracent les de-,voirs des militaires à la demi-solde ou endemi-activité , nous serons autorisés à croirequ’ils ne sont soumis qu’aux lois généralesqui déterminent les devoirs et lixent lesdroits de tous les Français; qu’en consé-quence , leur domicile est inviolable commecelui de tout homme habitant notre terri-toire , et qu’ils ne peuvent être arrêtés oudétenus que dans les cas et de la manièreprescrits par nos lois constitutionnelles. Sicette opinion , que nous regardons commeune vérité incontestable, n’était pas fondéesur l’état actuel de notre législation , on de-vrait l’admettre comme un résultat néces^saire de la nature des choses.

Que les militaires soient soumis à une dis-rcipline et à des tribunaux particuliers, lors-qu’ils forment une armée et qu’ils veillent à