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ont reçu leur retraite ou qui sont encore enactivité de service, elles intéressent tous leshommes indistinctement; car, s’il est vraiqu’un militaire soit tenu d’obéir à son chef,lors même que les ordres qu’il lui donnesont criminels, il est évident qu’il n’existepins de sûreté ni pour les citoyens, ni mêmepour le gouvernement, puisque l’officier oule général qui se trouvera à la tête des ar-mées pourra toujours en disposer au gré deses volontés (i).

Un des principes fondamentaux de notrelégislation, c’est que tous les Français sontégaux devant la loi, soit qu’elle protège , soitqu’elle punisse, quels que soient d’ailleursleurs titres et leurs rangs. Ce principe , qui setrouve reconnu et consacré par l’article 1 er .de la charte constitutionnelle , ne s’opposepas a ce qu’il soit fini des lois particulièrespour les cas où les hommes sortent de la classecommune des citoyens ; car, pour que le

(i) Le dernier gouvernement avait consacré enprincipe L’obéissance passive ; si Mallet avait étémieux secondé , ce grand principe aurait suffi pourrenverser celui qui l’avait établi.

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