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4 (1815)
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iempareront de lout, et les timides coni-posileurs nauraienl fait que donner leur är-gern pkitöt que les autres, et liater par leurimprudence le moment de la spoliation to-tale , en fournissanl des ressources ä leurscnnemis.

w Par cesconsiderations, les citoyens sous-signes ont pris la deliberation suivaute :

Art. s er. » Les soussignes declarentpersisterau conlral dunlon du 2 fructidor an 5 , quieonlinuera detre execute sulvant sa formeet teneur , etc »

On assure quun ministre va presenter»u roi un projet dordonnance concu en«es lermes :

(t Considerant que, par notre declarationdatee de Salnt-Ouen , nous avons promisdoublier les votes et les opinions ernisjusqua la restauration ; que, par larticle 11de noire ordonnance de re/ormation, 11011s.avons garanti le meme oubli, et en avons faitun devoir aux tribunaux et aux citoyens ;

» Considerant que , pournous conformerponcluellementa ces dispositions,nous avonsfait savoir,touslesjours, par nos feuilles pe--