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4 (1815)
Entstehung
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272
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pourra l’elablir ni dans une ville de guerre,ni ä moins de trois myriametres de la fron-liere ; l’arlicle 2 veut que le departement etla commune qu’il aura cboisis pour sa resi-dence,soientdesignes snr la feuille de route;et l’article 5 ajoule qu’arrive dans le depar-tement oü'il aura fixe sa residence, il se pre-sentera ä la prefecture, y declarera la com-mune ou il veut aller resider , et sera mis,par le prefet, sous la surveillance de l’auto-rite locale.

Par son ordre du jour, le ministre interditd’abord ä tous officiers generaux ou particu-liers jouissant d’un traitement militaire , äquelque tilre que ce soit , de sejourner äParis sans son autorisation speciale , et ildefend ensuile de passer aucune revue depaiement au profit d’officiers qui sejour-neraient a Paris en contravenlion ä sonordre , de ceux qui ne seraient pas presens aleur poste , ou dans le Jieu de leur domi-cile , et qui ne justifieraient pas en outrequ’ils ne s’en sont point absentes sans sonautorisation.

Il est donc evident que le» officiers qui ent