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4 (1815)
Entstehung
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253
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que les declarations de gnerre et les traitesde paix, dalliance et de commerce , sontproposes, discutes, decreles et promulgu&scomme les lois. II est vrai que larticle i4 deJa charle porle que le roi declare la guerre,et fait les traites de paix , dalliance et decommerce : mais cest quil est ici considerecomme exclusivement Charge de faire exe-cuter les resolutions dejä pt ises par lautorilelegislative dont il est parlie essentielle.

Le premier clief daccusation ne reposedonc sur aucun fondement le second , quiconsiste, snivant le ministre, en ce que legeneral aurait commis un acte despion-mage en ecrivant au roi de Naples, que si lesclioses navaient pas aussi bien tourne pourlui, des milliers de braves officiers , formes äson ecole, auraient passe sbus ses drapeaux,nest pas mieux fonde que le premier. Toutacte par Jequel on annonce un fait ä un ge-neral ou a prince etranger avec lequel on esten paix , nest pas un acte despionnage ; au-trement il serait vrai de dire que Voltaire,Grim et Diderot ne furent que des espions,et que tout komme qui envoie ä letranger