que les declarations de gnerre et les traitesde paix, d’alliance et de commerce , sontproposes, discutes, decreles et promulgu&scomme les lois. II est vrai que l’article i4 deJa charle porle que le roi declare la guerre,et fait les traites de paix , d’alliance et decommerce : mais c’est qu’il est ici considerecomme exclusivement Charge de faire exe-cuter les resolutions dejä pt ises par l’autorilelegislative dont il est parlie essentielle.
Le premier clief d’accusation ne reposedonc sur aucun fondement • le second , quiconsiste, snivant le ministre, en ce que legeneral aurait commis un acte d’espion-mage en ecrivant au roi de Naples, que si lesclioses n’avaient pas aussi bien tourne pourlui, des milliers de braves officiers , formes äson ecole, auraient passe sbus ses drapeaux,n’est pas mieux fonde que le premier. Toutacte par Jequel on annonce un fait ä un ge-neral ou a prince etranger avec lequel on esten paix , n’est pas un acte d’espionnage ; au-trement il serait vrai de dire que Voltaire,Grim et Diderot ne furent que des espions,et que tout komme qui envoie ä l’etranger