Druckschrift 
4 (1815)
Entstehung
Seite
19
Einzelbild herunterladen
 

( *9 )

eantson argenta linteret de cinq pour Cent,voie son Capital ameliore dans la proportiondo Faccroissement du prix des domaines na-lionaux, lecpiel peut elre constate ä Fepoquedu pret et acelle du remboursement par leslivresderadminislralion deFenregistrerneriijcetle Operation, qui serait impossible sanslassociation, deviendra possible par lasso-ciation.

Le petit-conseil nommera le directeurdes travaux litteraires de la soeiete.

Observation.

Jai expose dans les quatre operationsprecedentes la forme dorgamsation la pluscomplete de lassociation des proprielairesde domaines nationaux ; le planque jai pre-sente pourra-t-il sexecuter ? Cest ce queiignore. llya une loi qui ordonue a tontesoeiete de soumeltre ses reglemens au gou-vernement; et, certes,la soeiete des pro-prietaires des domaines nationaux ne cher-chera point ä se soustraire aux lois. Jusquä

quel point les ministres permellront-ils lexe-

*

2