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4 (1815)
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leur deparlement nne Agence (Uparlemen-tale semblable a V Agence generale de Paris,en reglant les taux des souscriptions dapresles faculles des proprietaires de domaiuesnationaux des departemens, ]I les invileraencore a aelerminer dans les sous-prefec-tures 1Organisation dautres agences fondeessur les meines principcs ; et il fera voir qneces organisations secondaireset lertiaires sontnecessaires pouretablir uneassociation com-plete des proprietaires de domaines natio-naux.

Le petit -conseil fera nne combinaisonfinanciere , par laquelle il procnrera aux pro-prietaires de domaines nationaux , dont lesproprietes ne seronl grevees daucunc liypo-theque,les moyensdemprunter, sils en ontbesoin , jusqua concurrence dune ou dedeux annees de leurs revenus a un taux mo-dere.

Les financiers qui se trouveront dans lepetit-conseil seront certainement plus capa-bles qne moi de faire celte combinaison ;cependant jen apercois dejä les elemensdune maniere nette ; que le preteur, en pla-