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De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
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Ja discnssion connncnce aujourdhui oa dansune annee ?

Remarquons dailleurs que , quand meineune i'amille etrangere a la dynastie desBourbons aurait eie placee sur le troiie , onnen aurait pas moins discule sur Ja legilimitedes venles des proprieles nationales, si Japresse avail eie libre : et il fant convenir quela secnrile des acquereurs aurait eie aclielcelrop cherement, si eile avait exige la Sup-pression de la liberle de Ja presse; car ilaurait fallu elablir un gouvernement eternel-lemenl despotique, et detruire la securitede tous, pour dimiuuer les crainles de quel-ques-uns (i).

( 1 ) Aujourdhui, lon consid^re et lon punit commeBeditieux tout acte par lequel on tendrait 4 exciterles craintes des acquereurs de domaines nationaux,sur le maintien de leurs proprietes. Cette mesure estsans doute fort sage; cependant il fautprendre gardede ne pas tomber dans un exces qni rcproduirait touslesinconveniensquon veutprevenir.Si, par exemple,lon considerait comme seditieux lacte par lequel unproprietaire de domaines nationaux denoncerait las