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( 35> 8 )

Tarif PROVISOIRE DES ÉVALUATIONS. Article;

Epoque de la formation du —. 553

Rédaction du —. 554

Application du — aux baux. 555 à 59 1

Mode de cette application. 583 , 584, 5 8 5

Application du — aux domaines exploités à portion de fruits. 592 à 597

Tarif définitif des évaluations.

Formation du—. 601 à 603

Nulle déduction à faire au — pour les bâtimens ruraux. 602

Suppression des fractions dans le —. 603

Application du — au classement. 79 8 * 8o 3

Temple.

— Ne sont pas imposables. 4°3

Terrain.

— Prolongé sur un territoire étranger. 79

— Militaire, ne peut être mesuré qu’en masse. *5°

— Contesté. 176, 177, 178, 180, 18 r

Qualité des —. 337

Evaluation des — de pur agrément. 35 2

Évaluation des — mêlés d’arbres.. 3^3 > 3^4

Evaluation des —habituellement inondés. 377

■— Planté, estimé en consultant la valeur vénale. 599

Jugemens sur les—contestés... 711

—'D’une commune cadastrée, qui, par une nouvelle délimitation, passe à une

autre commune. 901

— Qui devient non imposable. 905 à 910

— Envahi par la mer ou enlevé par un torrent. 904

— Compris dans une grande route, dans une place. 9°5

— Formé par une alluvion et devenu productif. 9 11

Terres labourables.

Évaluation des—. 334 à 343.

Terres vaines et vagues.

Évaluation des —. 377*

Terrier.

Facilité à chaque propriétaire d’avoir le — de ses biens à un prix très - mo-dique.,. 3 I0 > 8 39 > 1 ! 35*

— Général de la France..... • x44-

Tolérance pour les plans.

Fixation de la—... 261.

Maximum de la —.... 262.

— Des propriétés bâties... ..... 263.