Suite du Paiement.

( 3H )

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Taux et époques du — de l’expert.

Formalités.

Taux et époques du — des indicateurs de l’expertise. ..

Formalités.

Taux et époques du — du contrôleur.

Formalités.

Taux et époques du — de l’inspecteur.

Formalités.

Taux et époques du — du directeur.

Formalités.

— Des impressions.

Formalités.

— D es dépenses diverses.

Observations sur tout — quelconque.

— Des livres de mutations..

Palais.

— Impériaux , ne sont pas imposables.

— Du sénat, non imposable.

Palus.

Evaluation des —..

Papeteries.

Evaluation des —.

Parcs.

Les détails d’agrément des — ne forment point parcellesParc d’huîtres.

— Ne doit pas être mesuré.

Parcelle.

Définition de la —.

— Très-grande et stérile, ne doit pas être mesurée.

Numérotage provisoire des —.

— Ayant des limites apparentes..

— Non délimitée.

— A divers propriétaires et un seul fermier.

— Non révendiquée, censée appartenir au domaine.

Tracé du périmètre des —...

— Très-petites , état de leurs dimensions.

Calculs des très-petites —.

Classement des — sut le terrain,...

. 957 à 961.. 994 , 995. 962 à 964

. 99 6

. 965 à 970

.. 997, 998

• 97 ‘ à 973

. 999

• 974 à 9791000 à 1002. 980 à 983. 1003

. 1004

. 984, 1005

. 978

. 403 -

. Ibid.

361.

397 > 39 8 -

145.

162.

128 à 148.160, 161.

- 172.

- 177.

.... i/8.

- 179.

21 I , 706.. . . . 226..... 238.

. ... , 27I.

.... 549*

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