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Inspecteur général. Article*.
Propose le taux de l’indemnité des géomètres. j 4 -
Se fait représenter le registre des tournées de l’ingénieur vérificateur.. 266.
Examine les rapports des inspecteurs sur les relevés des mercuriales. 468.
Examine les tableaux des prix moyens de fermages et de ventes. 475 '
Et les mêmes tableaux rectifiés d’après les maires. . . .. 478.
Examine le rapport du directeur sur l’expertise. 672.
Examine le rapport de l’inspecteur sur les expertises du canton. 762.
Inspecte toutes les opérations qui constituent le cadastre. 1089.
Ses rapports avec le directeur.-.. 1090,
Ses rapports avec les autres agens. 109t.
Examine particulièrement le bureau spécial de la direction et le bureau de l’ingé-nieur vérificateur. 1092.
Vérifie la distribution des communes entre les géomètres.. 1093.
Et celle entre les contrôleurs. 1094.
S’assure que les contrôleurs ne sont pas détournés des expertises. 1093,
Propose le taux de l’indemnité des géomètres. 1096.
S’occupe des livres de mutations. 1097.
Sa correspondance avec les inspecteurs. 1098.
Compare les expertises entre elles. 1099.
Assiste aux assemblées cantonales avec voix consultative. 1100.
Fait un rapport au préfet sur les propositions de l’assemblée. 1101.
En adresse une copie au Ministre. Ibid.
Sa correspondance avec le Commissaire impérial. 1102.
Rédige un rapport sommaire sur chaque département. 1103.
Rédige un rapport général sur sa division. 1104.
Et le tableau comparatif et raisonné des évaluations des départeinens. Ibid.
Le bureau spécial de la direction est chargé de toutes ses expéditions. 1 105.
Instruction publique.
Bâtimens affectés à 1 ’—, non imposables.;. 403.
A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers. 4 ° 4 -
INSTRUMENS.
— Employés à la triangulation. 111.
— De l’arpentage.... 1 12.
Vérification des —. 115, n6.
INSTRUMENS ARATOIRES.
Déduction de l’intéiêt du prix des — fournis par le propriétaire. j8i.
Inventaire.
_ Des papiers de l’ingénieur vérificateur, en cas de changement. 308.
Cadastre. “ Recueil. B b b