Suite de /'Indemnité,

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Fixation de 1’ — des ingénieurs vérificateurs

Fixation de 1’ — des experts, . . . . ..

Fixation de i’ — des indicateurs.... .

— Des contrôleurs...

— Des inspecteurs..

— Des directeurs.

— Pour les livres de mutations,.. , . . .

Indicateur pour l’arpentage.

Le géomètre chargé du salaire des —.

Choix des —.... . .

Prix alloué au géomètre pour rétribuer I’ — .

946 à 930, 1052.

. 957 > I0 53*

962, 1053.

.. <•< 9 6 5»

. 97i-

. 975-

. 979» I0 7°»

•. 17°-

. 171, 206.

. 939*

Indicateur pour l’expertise.

Choix des —..... .. .. 493 » 494 > 495’

— Distribue les bulletins aux propriétaires, . .... 696,

Industrie.

— Du cultivateur ne doit pas être calculée dans l’évaluation..... 547,

Ingénieur vérificateur.

Chargé, sous l’autorité du préfet et la surveillance du directeur, de la partie d’art

du cadastre. . ...

Nommé par le Ministre des finances. . .....

Doit résider au chef-lieu du département, .,

Fonctions. ........,

Est responsable des travaux des géomètres, et de ceux de l’expert et du contrôleur,cjui se trouveraient inutiles par suite de l’irrégularité du plan30 ,Relations. . ....

Congés. ....... . ,.

Examine et propose les géomètres de première classe.

Leurs congés..

Et leur révocation.

Envoie au directeur l’état de leurs travaux

Surveille leurs traités avec les géomètres de seconde classe. , , . ,Donne son avis sur l’indemnité des géomètres.

Consulté sur le projet de budget.

Désigne le géomètre délimitateur.

Examine les procès-verbaux de délimitation.

Propose la distribution des communes entre les géomètres. . .. .Veille à ce que les géomètres rapportent à mesure sur les plans.

Vérifte les instrumens.

Doit faire de fréquentes tournées...... . .

Vérifie les premiers travaux,....

27»

28,Ibid,

29.

243.

31.

32.33 -38,

4r.

42.

44 -

54’

55t

6 5’

94.

97-1 ' 3 -116.

243»

244-