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Avantages du Cadastre pour J a Propriété'.

Il 4-2“ Le cadastre parcellaire offre encore d’autresavantages : il termine, il prévient pour l’avenir une foulede contestations entre les propriétaires, sur les limites deleurs propriétés; contestations qui occasionnaient des fraisdont le montant, difficile à calculer, s’élevait peut-être,chaque année, à une somme deux ou trois fois plus forteque celle à laquelle montent les centimes additionnels tem-porairement imposés pour la confection du cadastre.

Utilité du Cadastre dans les Actions judiciaires.

I i 43 . Le cadastre peut et doit même nécessairementpar la suite servir de titre en justice pour prouver lapropriété. II en est de même des livres de mutations,qui conservent la trace de tous les propriétaires dans lesmains desquels un bien-fonds passe successivement.

Statistique cadastrale.

I 1 44- Les récapitulations générales des matrices(1081), dépouillées dans autant de volumes que laFrance contient de départemens , formeront un relevégénéral de tous les biens-fonds, qui présentera sur unepage la contenance, et sur la page en regard l’éva-luation du revenu net de toutes les espèces de propriétéset de toutes les natures de culture, d’abord pour chaquecommune, ensuite pour chaque canton , puis pour chaquearrondissement , pour chaque département, enfin pourl’ensemble de l’Empire; ce sera le grand livre terrier dela France.

TABLE