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faisaient perdre aux contribuables un temps précieux, etles mettaient aux prises ies uns avec (es autres.

Abolition des Réimpositions.

1138. Par suite, plus de réimpositions : lorsque lepropriétaire a payé d’après la proportion réglée par la loi,il est sûr d’être parfaitement libéré.

Remises ou Modérations pour perte accidentelle de revenu.

II 39 . II n’est pas moins assuré d’obtenir uneremise totale ou une modération partielle de sa taxe,si, pour une année, il perd la totalité ou une partie deson revenu par la grêle ou toute autre intempérie. Lemontant de cette remise o.u modération est alors prissur le fonds de non-valeur.

Avantages du Cadastre pour ïAgriculture.

I 1 4 o. La fixité d’allivrement est encore favorableaux progrès de l’agriculture, en ce qu’un propriétairepeut se livrer aux améliorations, et augmenter son revenusans craindre d’augmenter sa contribution.

Avantages du Cadastre pour les Desse'ckemens etDéfrichemens,

I I 41 ■ U n’est plus nécessaire à l’avenir d’accorder desexemptions ou modérations de contributions pour les des-sécnemens et les défrichemens ; cet encouragement a lienpar l’effet naturel du cadastre , puisque une lande allivréeà raison d’un franc l’arpent, conservera cet allivrement ,quand même le propriétaire, en la défrichant, la feraitproduire cinquante francs par arpent. Cette faveur seramême d’une durée plus longue que celle de quinze ouvingt ans, que la loi accordait précédemment.