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Troisième Opération de l’Inspecteur.

I I 2 I. Elles sont enfin examinées sous ce même rap-port, dans la réunion du directeur, de l’inspecteur, descontrôleurs et des experts (763).

Révision par les Parties intéressées.

1122. Jusqu’alors le travail n’est encore revu que parles agens du Gouvernement; il va l’être par les partiesintéressées elles-mêmes.

Examen des Opérations par les Propriétaires.

1123. Les propriétaires ont pu suivre tous les tra-vaux de l’arpentage et de l’expertise pendant le cours deleur durée. Toutes les pièces sont ensuite déposées à lamairie, et pendant un mois soumises à leur examen (6^5).

Chacun d’eux trouve de plus, dans le bulletin qui luiest envoyé à domicile (6<p6), tous les résultats qui peuventl’intéresser.

Ainsi l’opération est mise dans le plus grand jour:la critique n’est pas seulement écoutée, elle est provo-quée; et les propriétaires peuvent émettre, sur les éva-luations,-une opinion parfaitement éclairée.

Examen des Opérations par le Conseil municipal.

1124- Le conseil municipal de la commune s’assembleensuite, et peut consigner dans sa délibération toutes lesobservations qu’il croit devoir faire sur l’expertise (769).

Examen des Opérations par les Délégués des Communes.

I I 2 jj. II nomme un délégué, à qui il est recom-mandé de chercher à bien connaître le vœu de tous lesautres propriétaires (770).

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