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TITRE XIV.

INSPECTION GÉNÉRALE.

Objet de l’Institution.

1087. Les fonctions des inspecteurs generaux des con-tributions directes et du cadastre ont, sous ce dernierrapport, deux objets principaux :

Le premier est d’examiner, dans chaque département,'tous ies travaux qui constituent le cadastre, et d’inspectertous les agens qui y opèrent; de vérifier si les instructionssont exactement suivies, si les opérations sont exécutéesavec le soin et la régularité qu’elles exigent ; de ramener àla stricte observation des réglemens, soit par leurs avis,soit par leurs rapports au préfet ; d’accélérer les travauxen retard, et de rendre compte au Ministre des observa-tions qu’ils auront recueillies, des propositions qu’ils au-ront faites et de leurs résultats.

Le second objet de cette institution est d’établir, le plusqu’il est possible, l’égalité proportionnelle entre les éva-luations de département à département.

Instructions du Préfet.

1088. Arrivé dans un département , l’inspecteurgénéral se rend auprès du préfet, et demande cà ce magis-trat les instructions particulières que les localités pour-raient exiger.

Inspection.

108c). II commence ensuite son inspection; elle doitporter sur tous les objets traités dans le présent Recueil.,Cadastre, = Recueil . S s

Instruction du 23 fév. 18 re,V— 287.