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Etats du montant des Rôles.

1085- A la fin de chaque année, ie directeur envoieun état du montant des rôles cadastraux et des rôles despropriétés bâties , expédiés ou qui pourront l’être pourservir au recouvrement de l’année suivante.

Correspondance générale.

1086. Le directeur informe le commissaire impé-rial de toutes les questions qui peuvent s’élever, de toutesles difficultés qui peuvent se rencontrer dans l’exécutiondu cadastre, pour que celui-ci en rende compte auMinistre.

TITRE XI Y.