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Pièces à envoyer au Ministre.

I 080. Lors de l’admission provisoire de l’expertise,il remet au préfet, pour les envoyer au Ministre, descopies des pièces 8 , 11 et 12(1 078 ) ; cet envoi ne serenouvelle pas lors de l’admission définitive.

Récapitulation générale déjinitivc.

1081. Lorsqu’une expertise est définitivement admise(788), le directeur envoie une copie de la récapitulationoMooèelô. générale, qui,.dans les douze pièces de l’expertise (i 078),forme le numéro 1 1.

Rédaction et objet de cette Récapitulation. ’>

I 082. Cette récapitulation doit être rédigée dans uneforme différente de celle qui fait partie de.l’expertise (803) ;le directeur doit donner le plus grand soin à cette rédac-tion , et suivre exactement le modèle. C’est d’après sesélémens que se forme le grand livre cadastral, qui présen-tera par communes, cantons, arrondissemens et départe-mens, la contenance et le revenu net imposable de toutesles espèces de propriétés et de toutes les natures de cul-tures de l’Empire français (i ï 44 )-

Détails de cette Récapitulation.

1083. Les propriétés non bâties imposables y sontdivisées en quatre séries. Chacune des trois premières nedoit comprendre que celles qui sont indiquées par le mo-dèle , de manière que, si, dans une commune, il n’y aque six des sept cultures indiquées, il n’y faut porterque six lignes, sans remplacer la septième par une autreculture.