( 3 l6 )

L’exactitude est plus nécessaire encore dans l’envoi dece bordereau , puisque , s’il n’élait pas arrivé dans la pre-mière quinzaine du mois, Je département ne pourraitêtre compris dans la distribution de fonds de ce mêmemois,

Correspondance courante.

1077. Le directeur doit, sans cesse, tenir Je com-missaire impérial au courant de tous les progrès desopérations, Il doit lui faire connaître, par des lettres spé-ciales ,

L’époque de la convocation des conseils municipauxpour la nomination des délégués (766),

Celle' de la réunion des experts et contrôleurs en saprésence et celle de l’inspecteur (763),

L’analvse sommaire des résultats de cette réunion,

J 1

L’époque à laquelle il compte proposer au- préfetla convocation des délégués à l’assemblée cantonale

( 77 2 )>

L’ouverture de cette assemblée ,

L’époque de sa clôture et le résultat de ses délibéra-tions (783),

L’époque de la remise au préfet de son rapport sur lesconclusions de l’assemblée,

Enfin, les décisions du préfet sur ce rapport ( 788).

Lorsque le cadastre d’un canton est entièrement ter-miné, le directeur adresse, au commissaire impérial, uneanalyse sommaire du procès-verbal de l’assemblée desdélégués et de ses délibérations, de son rapport sur lespropositions de cette assemblée, et des décisions dupréfet.