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mois ( ïo y 6 ) sur des cadres imprimés, dont l’envoi luiest fait par le commissaire impérial.

Indication exacte des Besoins de chaque mois,

102 0. Le directeur doit prévoir et calculer à l’avance,pour chaque exercice, les besoins du mois suivant, et yproportionner ses demandes de nouveaux fonds.

Exactitude dans l'Envoi des Bordereaux.

I 02 I. Pour que l’on puisse avoir égard aux demandesdu directeur, il est nécessaire que ces bordereaux par-viennent au commissaire impérial dans les dix premiersjours de chaque mois, et le 15, au plus tard, pour lesdépartemens les plus éloignés.

Demandes de Fonds excédant le Budget.

1022. Lorsque, sur la fin d’un exercice, le directeurfait des demandes qui excèdent le montant du budget, ildoit joindre à l’appui du bordereau de cet exercice unétat détaillé de chaque nature de dépense, qui justifie lebesoin d’une somme plus forte que celle portée dans lebudget.

Solde total.

1023. H doit sur-tout éviter de demander le soldeentier d’un exercice, tant que le compte général n’a pasété rendu, attendu que le paiement de ce solde est su-bordonné à l’approbation du compte.

• Rectification des Erreurs dans l’application des Fonds.

102 4 * Si un fonds avait été appliqué par erreur, dansun département, aux dépenses d’un exercice autre quecelui auquel le Ministre l’a affecté spécialement, il serait