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( 2 74 )

Si le propriétaire perd toutes ses parcelles, son articlede matrice est rayé, sans être retranscrit.

Cette même opération se fait sur ia matrice sommaire.

Résultat de cette Opération.

y I O. Ce retranchement et cette diminution d’alfivre-ment n’ont aucune influence sur le sort des autres pro-priétaires : si ia portion réglée pour l’année est du huitièmeou du neuvième, chaque propriétaire paye toujours le hui-tième on le neuvième de son aüivrement.

Alluvions. .

C) I I. Lorsque, par le changement de lit d’un fleuve,rivière ou torrent, par le retirement de la mer ou partoute autre cause , un terrain , qui n’existait pas pourl’imposition, se trouve susceptible d’être imposé, il estjuste d’ajouter son aüivrement à la matrice cadastrale.

Terrains devenus imposables.

912. Lorsqu’un terrain qui n’était pas imposable, ledevient, soit par la cession ou l’échange qu’en ferait ledomaine de la couronne , soit parce qu’une nouvelledirection donnée à une route rendrait à la culture le ter-rain qu’elle occupait précédemment, soit par la destruc-tion d’un bâtiment qui était déclaré non imposable(4o3),soit enfin par toute autre cause , son aüivrement doit êtreégalement ajouté à la matrice cadastrale.

Formalités à remplir.

913. Toutes les fois que ses opérations le conduisentdans me commune, et notamment lorsqu’il s’y rend pourvérifier une demande en retranchement du contingent

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