Druckschrift 
[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
265
Einzelbild herunterladen
 

( * 6 5 )

Le second, larticle que chaque parcelle ou portion deparcelle forme dans larticle de chaque propriétaire (687).

Volumes subséquetis de la Matrice.

879. Le livre de mutations nest quune continuation? Circulaire du 15 nui 1807.un volume subséquent de la matrice cadastrale; il se forme IV "~ 1

de feuilles absolument semblables.

Radiations et Transcriptions.

880. Lopération consiste, en général, dune part, à Uid.rayer sur la matrice larticle entier de tout propriétaire qui

vend ou acquiert, qui perd ou gagne un ou plusieursarticles de classement, et, dautre part, à lui ouvrir unnouvel article de matrice (878), augmenté des articlesde classement (687) quil a acquis, ou diminué desarticles de classement quil a perdus.

Nombre des Radiations et Inscriptions.

881. Le nombre des articles de matrice rayés et inscritsdoit être égal à celui des inscriptions et des radiations dela matrice sommaire (86^ à 872).

Rédaction du Livre de Mutations.

882. Aussitôt que les rôles de lannée sont achevés?le directeur, ayant sous les yeux la matrice sommaire etle livre-journal, transcrit le nouvel article du premier pro-priétaire compris dans le livre-journal ; il fait cette trans-cription sur la première page du livre de mutations ousecond volume de la matrice cadastrale, sous le numéro quisuit immédiatement le dernier numéro de la matrice, sousle n.° 301 , par exemple, si la matrice finit à 300. Le

Cadastre. Recueil. L 1

<

pi

l

\

1

l