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Renouvellement de la Matrice sommaire.

Circulaire du ij mai 1807. 87 5 • La matrice sommaire est disposée de manière à

IV—178. servir pour dix années, pendant chacune desquelles il y

aurait eu des mutations ; ce terme expiré et les colonnesdestinées à la répartition étant toutes remplies, il fautrecopier, d’après l’état des choses, et en rétablissant l’ordrealphabétique , une nouvelle matrice sommaire, qui sertencore pour dix autres années.

§. III.

LIVRE DE MUTATIONS.

Instruction du 5 mai 1807. 876. II est tenu dans chaque direction, pour chaque

IV—179. commune cadastrée, un livre de mutations.

oAtoodele. Matrice cadastrale.

Circulaire du 25 mai 1807. 877 . La matrice cadastrale contient toutes les pro-

IV— 174. priétés parcellaires, telles quelles existaient à l’instant de

sa formation.

Elle se compose d’autant d’articles de matrice (808)qu’il y a de propriétaires, ces articles numérotés par unesérie de chiffres,'

Et d’autant d’articles de classement (687) qu’il y a deparcelles ou de portions de parcelle, quand celles-ci sontdivisées en plusieurs classes.

Distinction des Articles de Matrice et des Articles de

Classement.

878. II faut donc distinguer l’article de matrice d’avecl’article de classement.

Le premier est l’article que chaque propriétaire occupedans la matrice ( 808 ) ;

Le