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[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
258
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( 2 5 8 )

avec le vendeur que sa portion se compose des cinquanteperches de troisième classe, on porte ainsi la mutation:

Pré

o. 50. oo.

3 -'

2 J f 00

Sil ne peut distinguer de quelle classe est sa portion ,on suppose quil a acquis moitié dans chacune des classes,et on porte ainsi la mutation :

0.

12.

50.

I. re

> 5 f

00 e

0.

12.

50.

2. e

10 .

00.

0.

CO.

3 -'

2.

50.

5 °.

00.

37 f

JO'

Parcelle partagée entre plusieurs Acquéreurs ou Héritiers.

851. Si une parcelle est transmise à plusieurs acqué-reurs ou héritiers, le maire ou ladjoint donne à chacundeux un extrait désignant, de lune ou lautre des deuxmanières ci-dessus, la portion qui appartient à chacun.

Signatures de lExtrait.

852, - Chaque extrait reçoit un numéro , et est signédu maire et du déclarant ou des déciarans.

Frais dExpédition.

853* Les frais dexpédition de cet extrait sont rem-boursés au maire, parie déclarant, à raison de 6 centimespar article ou ligne transcrite sur lextrait.

Loi du 6 juin 1797[18 prairial an j ],