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'Manière de suppJe'er au Titre.

845* A défaut de représentation de cet acte, l’acqué-reur se fait accompagner par le précédent propriétaire ;tous deux affirment la réalité de la mutation et signentleur déclaration.

Extrait de la Matrice.

Instruction du j *iai 1807. 846. D’après la déclaration, le maire ou l’adjoint

1V ~ i 8 3 - rédige, sur une feuille imprimée et non timbrée, un extrait

de la matrice cadastrale, dans lequel est portée chacunedes parcelles ou portions de parcelle acquises.

Moyens de reconnaître les Parcelles objets des Mutations.

847- La matrice de rôle ne suffisant pas quelquefoispour reconnaître avec certitude la parcelle objet de la mu-tation , le maire ou l’adjoint peut s’aider du plan et del’état de classement, et, par la position et les tenans etaboutissans de cette parcelle, il parvient facilement à ladistinguer.

En effet, un propriétaire possède trois parcelles depré d’égale contenance, situées dans le même canton ,triage ou lieu dit, sous les n. os 3, y, 12.

La matrice ne suffirait pas pour distinguer celle destrois qui a été nouvellement acquise.

Mais le déclarant sait quelle tient, d’un côté, à JeanDesprés, et de l’autre à Pierre de Lorme; il voit, par l’étatde classement, que la parcelle qui est entre ces deux pro-priétaires est celle numérotée y ; le plan lui donne encoreun autre renseignement par la position togographique.

Forme