Druckschrift 
[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
251
Einzelbild herunterladen
 

'( 2 5 1 )

totale quil doit payer en principal et centimes addi-tionnels , écrite en toutes lettres.

La troisième présente ie revenu cadastral ou allivrementdu contribuable, en chiffres.

La quatrième doit contenir, en chiffres, la somme totaleà payer.

Récapitulation du Rôle,

830. Le rôle est terminé par une récapitulation desadditions, par page, tant des revenus que du montantde la contribution; les totaux doivent donner les mêmessommes que celles portées dans la première page du rôle.

CHAPITRE Y.

MATRICE ET ROLE DES PROPRIETES BATIES.

État de classement des Propriétés bâties.

831. Létat de classement des propriétés bâties estconforme au modèle; une colonne suffit pour lindicationdes classes qui sont détaillées dans le tableau indicatif

(634)-

Matrice des Propriétés bâties.

832. La matrice des propriétés bâties est tenue confor-mément au modèle.

Elle doit contenir, indépendamment des revenus, lenombre des portes et fenêtres imposables de chaque bâti-ment. Quatre colonnes sont destinées à le recevoir, selonla classe du tarif à laquelle chacune delles appartient.

Le tarif définitif daprès lequel le revenu des propriétés

îliz

&ode/ô.

Circulaire du 4 juillet 1807IV , 9 6 .

cÉfoode/e.