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qui ies remet au maire. La matrice reste déposée à lamairie, et les bulletins sont distribués à tous les proprié-taires ou à leurs fermiers ou régisseurs.

Il y joint l’atlas portatif, le tableau indicatif et les piècesde T expertise depuis le n.° i jusqu'au n.° io inclusive-ment, pour être également déposés à la mairie.

Distribution des Bulletins.

696. La distribution aux propriétaires est faite parun des indicateurs, auquel il est payé une ou deux jour- 1nées de plus, suivant le nombre des bulletins.

Invitation aux Propriétaires.

Loi du 15 septembre 1807.IV — 225.

DÎbod'ele.

697. Un avis affiché dans la commune, et lu à laporte de l’église à l’issue de la messe paroissiale de chacundes dimanches du mois de la communication , invite lespropriétaires à venir prendre connaissance de la matriceet à rapporter exactement leurs bulletins.

Cet avis est également affiché dans les communes voi-sines, et aux chef-lieux de l’arrondissement et du départe-ment.

Les propriétaires, leurs régisseurs, fermiers, locatairesou autres représentans, sont tenus de fournir leurs récla-mations , s’ils en ont à former, avant l’expiration du mois.

Le maire peut également réclamer relativement auxbiens communaux.

Bulletins non communiqués pour les Biens nationaux.

698. Il ne doit pas être communiqué de bulletin pourles biens appartenant à l’Etat on à la caisse d’amortisse-ment. Les directeurs des domaines sont seulement invités