( ^°9 )

tableau indicatif sont rangées par ordre de situation, onvoit que cette condition est précisément remplie par lesbulletins (686).

Bulletins en Cahiers.

692. Tous ces bulletins expédiés , le directeur lesplace entre eux dans l’ordre alphabétique des noms despropriétaires.

11 les fait ensuite copier, non plus sur autant de feuillesqu’il y a de propriétaires, mais sur des feuilles qui, dé-gagées des formules initiales et finales, forment une suitenon interrompue où tous les articles des propriétaires sonttranscrits successivement , sans autre séparation pourchacun d’eux que le total de leurs contenances.

Matrice-Minute.

69 3. Cette seconde expédition des bulletins formedonc la minute de la matrice de rôle. A cet effet, il ysera ajouté une colonne pour les évaluations.

Distinction des Propriétés bâties et non bâties.

694. Cette matrice-minute doit être séparée en deuxcahiers, l’un pour les propriétés non bâties et la superficiedes bâtimens, l’autre pour les propriétés bâties.

CHAPITRE III.

COMMUNICATION AUX PROPRIETAIRES.

Dépôt à la Mairie.

695. Le directeur envoie cette matrice-minute ettous les bulletins séparés au contrôleur des contributions,

Cadastre. Recueil. D d

Circulaire du 24 mai iSt *.V-32J.

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nid.

V— 5 z 6 .