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TITRE VIL

COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES.

CHAPITRE I. er

B U LLETINS.

684 - Aussitôt que l’expertise est admise provisoire-ment par le préfet (682), le directeur rédige autant debulletins qu’il existe de propriétaires dans la commune,rédaction pour laquelle la liste alphabétique (204) luiest très-utile.

Instruction du i. cr dcc. 1807.iV — 266.

oMoodele.

Rédaction des Bulletins.

685* Chaque bulletin contient en tête le nom du ~ Ibid.propriétaire, et réunit toutes les parcelles qui sont éparsessous son nom dans le tableau indicatif.

Détails des Bulletins.

686. Ces bulletins ne sont autre chose que le dépouil- circulaire du 24 mai 1810.lement, par propriétaire, de tous les articles rangés par V—325.ordre topographique dans le tableau indicatif.

Ainsi ils indiquent, dans autant de colonnes, le nu-méro d’ordre, la section, le numéro du plan, le canton,triage ou lieu dit, la nature de culture de la parcelle, sacontenance en mesures locales et en mesures métriques,et la classe dans laquelle cette parcelle est rangée.

Les colonnes des contenances doivent être additionnées.