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Changemens de Cultures, postérieurs au levé du plan;

624. Le contrôleur ne peut pas regarder comme desdéfectuosités dans le plan, les changemens de naturede culture survenus sur le terrain dans l’intervalle desopérations des géomètres à celles de l’expertise.

Rectification de ces erreurs.

62jl- Le contrôleur transmet ses notes au directeur,pour que les rectifications reconnues nécessaires soientfaites sans retard par l’ingénieur vérificateur et les géo-mètres.

Vérification du nombre de Parcelles.

Circulaire du 30 dcc. 1807. 626. Le contrôleur s’assure si le plan ne présente pas

v 1 37 * plus de parcelles que le terrain n’en comporte; il rend

compte au directeur du résultat de cette vérification.

Recensement des Portes et Fenêtres.

62 y. Afin de faciliter l’expédition du rôle de la con-tribution foncière des maisons, et de celle des portes etfenêtres, le contrôleur profite de la circonstance de l’ex-pertise des communes pour faire le recensement exact desouvertures imposables.

S. III.

TRAVAUX PERSONNELS DU CONTROLEUR.

Procès-verbal de ïExpertise.

Instruction du 14 nov. 1 Bot. 628. Le contrôleur est chargé de la rédaction duI ~ 7 °‘ procès-verbal de l’expertise (6c>4), et de tous les états

et tableaux qui en dépendent (444 * 449» 4-9^, 5 14»

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