( * 4 <> )

Réunion des Baux , Actes de vente et Affiches.

4 yo. L’inspecteur réunit ensuite, pour ces mêmes Instrurtion du 23 fcv. > 8 î d,cantons , tous les baux compulsés, soit par lui, soit par art ‘les contrôleurs (4^5 ) ; il rassemble de même les actes devente (4-2.6)., les affiches de biens à vendre ou à louer(436), et tous les matériaux qui peuvent être déposés àla direction (424» 43^ > 439)*

Tableau du Prix commun des Fermages.

4-7 1 • H fait alors une espèce de ventilation des bauxqu’il a réunis, c’est-à-dire, il s’attache à connaître pourquelle somme chacune des natures de biens-fonds com-prises dans le bail, entre dans le prix total de ce bail.

Il parvient ainsi à constater le prix commun de fermagede l’arpent de terres labourables, de prés, de vignes, debois, &c. ; et il en rédige, pour chaque canton, un tableau e/îtoodb/e.par commune,

Colotïagé a portion de Fruits>

472. Dans les départemens où le colonage à portionde fruits ou toute autre condition d’exploitation remplacel’amodiation en argent, l’inspecteur peut parvenir à frirele travail et à rédiger le tableau prescrit par l’article précé-dent , en convertissant en argent les colonages en denrées.

A cet effet » il s’attache à bien connaître le mode decolonage le plus usité dans le canton, et les charges res- 1pectives du propriétaire et du colon.

Il choisit, dans chaque commune, trois ou quatre do-maines exploités selon le mode le plus usité,

Il constate la portion de fruits que retire le propriétaire,