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CHAPITRE IV.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LINSPECTEUR.

Examen des Relevés des Mercuriales.

Instruction du 23 fcv. 1810, 466. Aussitôt que le budget d’un département a fait

irt ' connaître les cantons désignés pour les opérations cadas-

trales d’une année ( 47 ) » l’inspecteur réunit les relevésdes mercuriales d’un de ces cantons , quand même cebudget ne contiendrait qu’une partie des communes dontle canton est composé ; il vérifie ces relevés, s’assure s’ilssont exacts et complets; et, dans le cas contraire, il prendsur-le-champ tous les renseignemens qui peuvent luimanquer.

Approbation des Relevés des Mercuriales.

ihd. ,-ut. 5 . 467. Après avoir complété les relevés de toutes les

mercuriales du canton, il les soumet, par un rapportécrit, au directeur, pour être, comme il a été expliquéci-dessus, approuvés par le préfet (4^8 }.

Envoi a l'Inspecteur général.

ihîd. an. 4. 4 ^ 8 . II adresse à l’inspecteur général de la division

V —282.. dont son département fait partie, un double de son rap-port , visé du directeur, et y joint la récapitulation seu-lement des divers relevés.

Cantons et parties de canton désignés pour le Cadastre de l’année,

n>id. an. j. 469. Si le budget de l’année désigne pour les travaux

v—283. du cadastre d’autres cantons ou parties de canton, il faitpour la totalité des communes de ces cantons le travailprescrit (466, 467).