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SECTION II.

OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES À L EXPERTISE.

CHAPITRE I. er

MATÉRIAUX POUR LES EXPERTISES.

42 2 . Le soin de rassembler, préparer et mettre enordre les matériaux relatifs à l’expertise, est confié auxagens de la direction des contributions directes.

Notions générales sur les Forces respectives des Communes.

423. Depuis leur établissement, les directeurs descontributions ont dû chercher à se procurer des con-naissances sur les revenus respectifs des communes deleurs départemens ; ils ont dû y mettre plus de soin etd’activité encore depuis que le cadastre est entrepris.

Matériaux utiles à rassembler.

424. Les matériaux qu’ils ont'dû et doivent encore instruction du i. cr janv. ig 0 s.rassembler, consistent dans les tableaux généraux ou par- I — 4 8 -

ticuliers de statistique; les mémoires faits à diverses Circulwreduufévrier 1S03.époques sur les revenus fonciers du département ou desarrondissemens ; les mémoires ou états envoyés chaqueannée, par Içs conseils d’arrondissement, au conseil géné-ral du département, et par celui-ci au Ministre de l’inté-rieur; les anciens cadastres, s’il en existe; les anciennesvérifications de vingtièmes ; les états formés en l’an r>

(1801) sur la consistance territoriale et le produit descommunes; et enfin les états de sections rédigés en 1791,

Cadastre. — Recueil, S

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