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[Hauptbd.] (1811)
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125
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( I2 5 )

portion du canal qui passe sur le territoire de chacuned elles.

Canaux non navigables.

387. Les canaux non navigables destinés à conduire Loi du 13 novembre 1798,les eaux à des moulins, forges ou autres usines, ou à art ,0 ^'

y . 1 -4 1 '

les détourner pour lirrigation, sont évalués à raison delespace quils occupent et sur le pied des meilleures terreslabourables (4-1 o).

Salins , Marais salans, Salines.

388. Les salins, les marais salans et les salines sont Décret ; mp . du .j oct. .81 ».évalués à raison de leur superficie sur le pied des meil-leures terres labourables (4lo).

Les bâtimens qui en dépendent, sont estimés commeles propriétés de même nature , daprès leur valeur lo-cative.

Blanchisseries.

387. Les prés employés au blanchissage des toiles,ne sont évalués que daprès leur valeur naturelle commeprés, sans avoir égard au produit des blanchisseries, quiest purement industriel.

Ponts.

390. Les ponts appartenant à des particuliers ou àdes compagnies dactionnaires, ne sont évalués quà raisondes terrains quoccupent les deux culées, et sur le pieddes meilleures terres labourables (410).