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des plans, distinguant toutefois, par une ligne ponctuée,'la limite assignée aux deux départemens ou aux deuxcommunes, et n’attribuant à chaque commune que laportion de contenance qui lui appartient.

Grandes Parcelles.

160. Les masses considérables ou grandes parcellesabsolument stériles, telles que celles formées par les mon-tagnes arides, les glaciers, les fleuves et rivières à leurembouchure dans la mer, les lacs et étangs très-étenduset non productifs, les dunes, landes non imposables, nedoivent pas être levées et mesurées lorsque la contenanceest d’environ quatre cents arpens métriques.

Exception.

I 6 I . Néanmoins, quand le levé d’une de ces massesest reconnu -nécessaire, le directeur en fait, sur la pro-position de l’ingénieur vérificateur, son rapport au préfet,et le Ministre se réserve d’autoriser spécialement l’opé-ration.

Terrains abandonnés par la mer. — Parcs d‘Huîtres.

162. Les terrains qui ont été abandonnés par la merou lui ont été enlevés, doivent être compris dans les plans ;mais les parcs d’huîtres couverts tous les jours deux foispar la mer, et toutes les pêcheries qui ne consistent quedans des filets tendus le plus loin possible et que la mercouvre deux fois par jour, sont censés appartenir à cetélément, et dès-lors ne doivent pas être compris dans lesplans.

Cadastre. — Recueil.

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