TITRE I."

PRINCIPES DU CADASTRE.

I. Les contributions directes, relativement à leur assiette,sont distinguées en impôt de quotité et impôt de répartition.

Impôt de Répartition.

2. L’impôt de répartition est celui dont la somme totale,fixée d’avance, se répartit de degrés en degrés entre les dé-partemens, les arrondissemens, ies communes et les con-tribuables.

Impôt de Quotité.

3. L’impôt de quotité est celui où chaque contribuableétant cotisé d’après une proportion déterminée, la réuniondes cotes forme le montant total de la contribution.

Caractères distinctifs des deux modes d’impôt.

Dans le premier mode, les cotes des contribuablesrésultent du montant de l’imposition; dans le second,, lemontant de l’imposition résulte des côtes des contribuables.Dans l’un, le produit est assuré et la proportion incertaine ;dans l’autre, la proportion est fixe et le produit éventuel.

Solidarité dans l’Impôt de répartition.

^ . Dans l’impôt de répartition, les contribuables doiventfournir entre eux la somme demandée à la commune, et secotiser chacun de manière à parfaire cette somme; ce genred’impôt établit donc entre eux une véritable solidarité.