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Établissement du Cadastre parcellaire'.

Décision impériale du i 7 # XVIII. De ces conférences est résulté un projet de-rnier i8o3. , , . , , . ,

reglement dont les buses soumises a 1 Empereur ontobtenu l’approbation de Sa Majesté.

Ainsi l’expérience a ramené par degrés à l'idée de l'as-semblée constituante, qui avait été aussi celle de Colbertet de plusieurs autres Ministres ; idée réalisée en Savoieet en Piémont, mais avec des imperfections qui ne seretrouveront pas dans le cadastre de l’Empire français,

Ide'e generale du Cadastre parcellaire.

XIX. L’opération qui s’exécute actuellement en France,se compose donc de l’arpentage parcellaire et de l’exper-tise parcellaire de toutes les communes.

Mesurer, sur une étendue de plus de quarante millelieues carrées, plus de cent millions de parcelles ou pro-priétés séparées; confectionner pour chaque commune unplan en feuilles d’atlas où sont reportées ces cent millionsde parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilitédu sol, évaluer le produit net de chacune d’elles; réunirensuite sous le nom de chaque propriétaire les parcelleséparses qui lui appartiennent; déterminer, par la réunionde leurs produits , son revenu total, et faire de ce revenuun allivrement qui sera désormais la base immuable deson imposition , ce qui doit l’affranchir de toutes les in-fluences dont il avait eu si long-temps à se plaindre : telest l’objet de cette opération , qui, depuis trois ans qu'elleest entreprise, a déjà donné des résultats qui n’ont pluspermis d’en contester ni les avantages ni la possibilité deson exécution.