Arrêté du G."* du 2 0II—<î.

Circulaire du 24 fév;

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à parvenir au perfectionnement de ia répartition en éta-blissant le revenu foncier de toutes les communes d’aprèscelui des dix-huit cents communes expertisées.

3ct. 180j. Un second arrêté du Gouvernement confirma les dis-positions du premier, et ordonna que les travaux conti-nueraient à être exécutés dans toute l’étendue de l’Empire,

Premier Essai d’une Répartition générale.

•ier 1804. XL Les dix-huit cents communes terminées, le Mi-nistre traça aux préfets la marche qu’ils avaient à suivrepour en appliquer les résultats aux autres communes dudépartement. Tous s’empressèrent d’exécuter ce travail;mais tous, en l’envoyant, firent les représentations lesplus fortes sur le danger d’en faire usage ; tous assurèrentque, loin de remédier aux vices de la répartition, il neferait que les augmenter. Cette mesure devait être et futabandonnée. Les travaux continuèrent.

Expertises par Afasses de cultures.

XII. L’arpentage et l’expertise de toutes les communes,exécutés l’un et l’autre par masses de cultures , auraientsans doute donné la connaissance des forces respectivesdes communes, et par suite des départemens, et fourniles moyens de perfectionner la répartition générale : maison ne faisait rien encore pour la répartition individuelle ;on ne remédiait point aux inégalités de contribuable àcontribuable; et c’étaient précisément ces inégalités quirendaient l’impôt plus onéreux et excitaient le plus deréclamations.

Le revenu de chaque commune une fois déterminé,il eût fallu que les propriétaires s’entendissent pour le

répartir