51'4 De l’Admînîstratios

Déclaration,

Portant abolition générale du droit $ aubaine.

En nous occupant des différents objetsde recouvrement qui doivent être confiésà nos nouvelles régies, nous avons reconnuque le produit dm droit d’aubaine n’avoitjamais été confidérable , & qu’il étoit en-core diminué par les traitée fucceffifs quenous avons faits avec diverfes puiffances :que cependant, malgré ces traités, il arri-voit fouvent que nos officiers du domaine,n’étant pas inflruits à tems de la véritablepatrie des étrangers qui mouroient dansnotre Royaume , commençoient des recher-ches & des procédures inquiétantes, & qu’unexamen plus éclairé obligeoit d’abandonner;qu’il iurvenoit ainft, contre notre intention,des conteftations ou des plaintes, & qu’unpareil inconvénient ne pourroit être abfo-lument prévenu que par un affranchifTementgénéral.

Nous avons d’ailleurs penfé , qu’il leroit