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idée : c’eft du droit d’aubaine dont je veuxparler ; il fait partie des recoiïvremehts dela régie des domaines ; le produit eft pref-qu’entiéremënt codfonimé par des frais deformalités, & par les attributions qui appar-tiennent aux officiers de juftice. Différentstraités ont éteint ou modifié ce droit, à l’é-gard d’un grand nombre de nations; & aucommencement de 1780, j’avois communi-qué au miniftre prépondérant alors, le pro-jet d’une loi générale à ce fujet, & que jodéfirois de propofer à Sa Majefté.

Tout ce qui peut détourner les étran-gers de venir dépenfer leurs revenus dansle Royaume & d’échanger ainfi leur argentContre les produirions de notre induftrie >paroît une difpofition au fil déraifonnableque le feroit une loi direétement oppoféeà l’exportation de ces mêmes produirions.Le droit d’aubaine eft encore plus préjudi-ciable aux nations qui l’exercent, qu’auxétrangers dont on ufurpe ainfi la fortune ;& l’on ne devroit en faire ufage ni envers