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État présent de la noblesse française
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XXIV
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xxiv APERÇU HISTORIQUE

membres d'une famille et constituant son état légal, la recherche de cet eiai pré-cédent, sa reconstruction, sa rectification appartiennent aux tribunaux civils.

S'il s'agit, au contraire, de droits postérieurs à la naissance du demandeur, 'dechangement, d'addition de titres ou de noms prétendus acquis récemment, lesquestions alors agitées ressortiront de la Chancellerie, du Conseil d État ou de laCommission du sceau.

Quant à la procédure à suivre devant ces diverses juridictions, nous renvoyonsà l'utile et succincte notice de M. E. de B., ayant pour titre : De la procédure enmatière nobiliaire devant le Conseil du sceau des titres et les tribunaux, quifournira les notions nécessaires pour introduire utilement toute demande et enpoursuivre la complète solution.

LOUIS PARIS.