APERÇU PIISTORIQUE

Vaisse , conseiller à la Cour de cassation.

Baron Cordon de Sandrons , maître des requêtes au Conseil d'État.' Du Berthier , maître des requêtes au Conseil d'État.

Bayord , maître des requêtes au Conseil d'État.

Lenormant , secrétaire général du ministre de la justice, commissaireimpérial.

Attachés an Conseil ;

xxiij

Duchausay , auditeur au Conseil d'État.Thureau Dangut , auditeur au Conseil d'État.Ramon , auditeur au Conseil d'État.

Vicomte des Roys , auditeur au Conseil d'État.Ed. de Barthélémy , secrétaire du Conseil.

Référendaires :

Adam , rue du Havre, 14.

André , rue Taitbout, 61.

Berly (de), rue Blanche, 32.

Bossy , rue Lafayette, 43.

Breton , rue Notre-Dame-de-Lorette, i3.

Chevalier , boulevard Saint-Michel, 7.

Delabarre , rue Saint-Lazare, 86.

Desmarest , place des Vosges, 12.

Ferrand , rue de l'Université, 16.

Froyez , rue du faubourg Poissonnière, 54.

Verstraete , avenue Victoria, 24.

Vian , ruedeBuci, 10.

Il résulte de tout ceci, qu'il n'y a plus aujourd'hui, en France, que trois juri-dictions auxquelles on puisse avoir recours en matière de questions nobiliaireslitigieuses, et pour se conformer aux prescriptions de la loi du 28 mai i858.

Ces juridictions sont : i° le Conseil du sceau ; — 2 0 la Chancellerie; — 3° lesTribunaux civils. — Nous clorons cette étude par quelques mots sur la compé-tence de chacune de ces trois juridictions.

Au Prince seul appartient le droit de collation ou de confirmation de titre. Enpareille matière, le Conseil du sceau n'est appelé qu'à donner son avis.

S'il s'agit d'une rectification d'acte de l'état civil, où soit signalée une altéra-tion ou une omission de titres, noms et qualités honorifiques, appartenant aux