178 Formules pour les juges de paix, maires es adjoints.Condamnons ledit... à l'amende de... à tant de joursd'emprisonnement, à payer au sieur..., la somme de... àtitre de restitution, et celle de..., par forme de réparationsciviles ou de dommages-intérêts, et en tous les dépensmême envers la partie publique, liquidés à telle somme.Fait et jugé par nous, audit tribunal de police, en audi-ence publique, le...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis demettre le présent jugement à exécution, et à tous comman-dans de la force armée de prêter main-forte en cas debesoin. En foi de quoi nous avons signé la minute du pré-sent, et a le greffier du tribunal signé avec nous.(Les signatures du jugé de paix et du greffier.)Formule de l'Avertissement à donner par lemaire au prévenu.M.Vous êtes averti, que vous devez vous rendre tel jourà telle heure, au tribunal de police tenu à la maison commune, pour y répondre sur l'inculpation qui vous est faitede telle contravention (indiquer si c'est sur la plainte dequelqu'un ou sur un procès-verbal de contravention auxlois ou règlemens de simple police.(La signature.)Formule de l'Avertissement à donner par lemaire aux témoins.M.Vous êtes averti que vous devez vous rendre, tel jour,à telle heure, au tribunal de police tenu à la maison com-mune, pour y être entendu et donner votre déclaration surtelle inculpation faite à un tel. (Indiquer, comme il vientd'être dit au précédent avertissement, par qui est faiteVinculpation.)
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