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Th. 1 (1811)
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576
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576 Formules pour les juges de paix, maires et adjoints.susdit et soussigné, notifié à M...., faisant les fonctions duministère public audit tribunal de police, que ledit sieurN... comparaîtra au tribunal de police le..., premier jourd'audience;(La signature de l'huissier.)Formule d'un jugement définitif.Entre... (de même qu'en la formule du jugement pardéfaut.)(Point de fait.)Le sieur.... (rendre compte des faits et de la procé-dure.)(Point de droit.)Il s'agit de savoir... (établir la ou les questions àjuger.Après avoir entendu le sieur... plaignant et demandeuren ses conclusions;Après avoir entendu pareillement le sieur., inculpé etdéfendeur en personne ou par... son fondé de procurationspéciale;Ouï M... faisant les fonctions du ministère public, enses conclusions;Nous juge de paix ou suppléant du juge de paix ducanton de... département de... tenant le tribunal de policeséant au chef-lieu de cantonAttendu qu'il résulte du procès-verbal lu cejourd'hui àl'audience par le greffier du tribunal, que... (dire ce quien résulté).Attendu que de toutes les déclarations des témoins en-tendus par nous à l'audience, au nombre de tant de té-moins, il résulte que... (de même).Attendu ainsi que le sieur... est coupable de telle con-travention;Vu tel article du Code pénal, lequel est ainsi conçu(l'inserer en entier du jugement).