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Th. 1 (1811)
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574
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574 Formules pour les juges de paix, maires et adjoints.Fait et jugé par nous, juge de paix ou suppléant dujuge de paix, susdit et soussigné, en audience publique, le...(La signature du juge de paix et du greffier.)Formule de signification du jugement pardéfaut.L'an mil... le..., à la requête... (comme en la cita-tion), j'ai, N..., huissier de la justice de paix, demeurantà... soussignéSignifié et donné copie au sieur N... en son domicileen parlant à...Du jugement rendu contre lui par défaut au tribunal depolice, tenu à... par... le..., à ce que du contenu encelui il n'ignore et ait à y satisfaire; et lui ai pareillement,en sondit domicile, en parlant comme dessus, laissé copiedu présent.(La signature de l'huissier.)Formule de l'opposition au jugement pardéfaut.L'an mil... le..., à la requête du sieur..., pour le-quel domicile est élu..., j'ai, N..., huissier de la justicede paix du canton de..., département de..., immatriculéle..., demeurant à..., soussignéSignifié, déclaré et fait savoir à M... (commissaire depolice ou maire ou adjoint de la commune de...), rem-plissant les fonctions du ministère public au tribunal de po-lice, séant à... en sa demeure, en parlant à...Ou bien au sieur N... (nom, prénoms, profession et de-meure), plaignant et demandeur, en sondit domicile, enparlant àQue ledit sieur... est opposant, et s'oppose formellementpar ces présentes à l'exécution du jugement rendu contrelui par défaut, à la requête de... le..., au tribunal depolice, attendu que... (donner les motifs de l'opposition.)Et pour voir dire qu'il sera reçu opposant, et que leditjugement sera rapporté ou du moins réformé, j'ai, huissier