#r.ltt.2. SluguR 1794 (^crmi&or II). 35»

6. L'usage des armes est defendu a tous Ies habitans,les armes sont mises en requisition, et tous les habitanssoiit tenus, ä peine d'execution militaire, de les deposer,dans les vingt-quatre heures, ainsi que la poudre, le plombet toutes les munitions dans les magasins qui Ieur ont eteou leur seront designes par le commissaire ordonnateuren chef, le commissaire ordonnateur, le commissaire doguerre, ou ä leur defaut, par les commandant des troupesde la republique, dans les differents lieux qu'elles occupent.

7. Le general en chef, les generaux de division, lescommandans de place et autres cliefs commandans les trou-pes de la republique tiendront la main, chacun en ce quile concerne, ä ce qu'il ne soit pas contrevenu aux dispo-sitions portees au present arrete qui sera mis ä l'ordre,iiotifie aux autorites publiques, imprime dans les deux lan-gues, public et affiche, et de l'executinn duquel le gene-ral en chef se fera rendre compte et instruira les repre-sentans du peuple.

2. Seit 13. Siuguji 1794 (26. £(;ermtbor II).

SSefcfjlug, bte Emigration <iu3 ben offuptrten BanbeStfyewlen betr.

Les representans etc. Instruits que les magazins dugouverne'ment ennemi ont ete dissemines dans des maisonsparticulieres ou Caches dans des lieux non a'pparents, afinde priver la republique des fruits de sa victoire; que deshabitans, qui avaient sans doute ä redouter la justice na-tionale, et qui ont fui ä l'approche des armees francaises,ont pareillement fait receler leurs effets par d'autres par-ticuliers.

. Considerant qu'alors que la republique francaise fait res-pecter les proprietes de chacun, eile ne'peut souffrir quequi que ce soit, la frustre de celles que le courage de sesguerriers a conquises sur ses ennemis. Consideraut eiloutre que ceux ia se declarent ses ennemis, qui ä l'approchedes armees republicaines desertent les contrees qu'ils habi-tent, ou aident ses ennemis ä cacher les objets qu'ils sontforces d'abandonner.

Vu les arretes des comites du salut public du 30 messi-dor dernier et 16 thermidor present mois,Arretent ce qui suit:

Art. 1 er . Tous les habitans absents du pays occupe parl'arraee francaise sont regardes corarae emigres.

2. Ne seront cependant regardes comme emigres et sontexceptes des dispositions du present arrete les habitanscultivateurs employes habituelleinent aux travaux de la»• 2>am'«lj JjanD&udi. VII. 23