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($bb. VI. <g. 211—260.)

l. £>en 12. stugujl 179 4 (25. Sbermibor II).

SBerorbnung ber 3Sol?§repräfentanten über ben ctnfttvetltgcnS3erroaftttng3mobu5 ber offupxrten £anbe6tbeile.

Les representans etc. Considerant qu'il Importe d'etablirVordre et de maintenir Ja sürete dans les pays occupes parles armees de la republique, vu les arretes du comite dusalut public en date du trente messidor dernier et seizethermidor present mois, arretent:

Art. 1 er . Les magistrats composant l'administration mu-nicipale de Treves remettront dans les vingt-quatre heuresaux representans du peuple une liste generale de tous lesfonctionnaires publics civils et militaires avec l'indicationde leurs fonctions, les magistrats composant les adminis-trations niunicipales des autres lieux occupes par l'armeefrancaise remettront pareille liste aux commandans destroupes de la republique, qui les feront passer sans delaiaux representans du peuple.

2. Tous les fonctionnaires militaires restent sans emploi,sans fonctions. La force armee reside exclusivement dansles armees de la republique.

3. Les fonctionnaires civils sont maintenus provisoire-meut dans leur emplois sous la protection, de la repu-blique francaise, pour remplir les fonctions, qui leurs serontdelegues et faire executer les requisitions qui leur serontadresses sauf ä juger par la suite ceux qui manifesteraientdes sentiments opposes aux interets de la republique.

4. Les fonctionnaires civiles continueront de remplir sousleur responsabilite les fonctions de l'administration civileou municipale et de la justice civile.

5. 11 ne pourra etre rendu par les autorites du paysaucun jugement defmitif en matiere criminelle, les magis-trats s'adresseront aux representans du peuple, aux gene-raux ou commandants, lorsqu'il y aura necessite d'employerla voie de l'arrestation contre un habitant; il est defendud'incarcerer qui que ce soit pour dette.